AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 12 décembre 2022 à 19h00 dans la salle du conseil municipal à Mussey
Ordre du jour :
- Compte-rendu du 27 septembre 2022,
Admissions en non-valeurs,
Ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget 2023,
Virement de crédits budgétaires n°1,
Retenue de garantie marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public,
Extraction du domaine non cadastré et modification du plan d'alignement à Mussey,
Numérotation d'un bâtiment communal Mussey,
Programme 2022 des coupes en forêt communale,
Bail de chasse,
L'Ornevalloise : modification du règlement et vaisselle,
Facturation des coûts copies aux associations,
Recensement de la population,
Personnel,
DIA,
Questions diverses.
Disponible dans les locaux de la Mairie aux horaires d'ouvertures
