Commune de Val d'Ornain

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint. Il est applicable dès sa publication. Seuls les arrêtés de portée générale sont publiés sur ce site. Il sont aussi affichés sur les tableaux d'affichages officiels (à Mussey: rue du Moulin de Mussey, à Bussy-la-Côte: rue Basse, à Varney: rue de l'Eglise Saint Martin)

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l'arrêté peuvent en contester le contenu, à l'amiable en demandant un rendez-vous au maire ou par voie de recours devant le tribunal administratif de Nancy. Le délai pour contester devant le tribunal est généralement de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.

Arrêtés permanents

Arrêté_7.2015_-_modifié_le_03.10.2023.pdf816.98 Ko

Demande_dautorisation_en_lien_avec_larrêté_7.2015.pdf91.26 Ko

Etat_des_lieux_en_lien_avec_larrêté_7.2015.pdf115.70 Ko

Arrêté n°24/2021 instauration zone 30 et stop146.87 Ko

Arrêté n°22/2021 limitation de vitesse chemin quai militaire94.32 Ko

Arrêté n°5/2021 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi85.39 Ko

Arrêté n°11/2020 règlementant le stationnement rue Basse99.83 Ko

Arrêté n°17/2018 règlementant la circulation à l'intersection de la rue des Dames et de la rue du Moulin de Mussey75.69 Ko

Arrêté n°18/2017 règlementant la vitesse sur la voie communale n°4 de Sainte-Hoilde à Bussy-la-Côte84 Ko

Arrêté n°1/2019 prescrivant l'entretien des trottoirs et des caniveaux78.45 Ko

Arrêté n°17/2018 réglementant l'implantation des ruches sur le territoire communal132.6 Ko

Arrêté n°13/2015 concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres et de haies125.2 Ko

Arrêté n°2/2015 portant interdiction de manifestations et de rassemblements à l'occasion de la fêtes des Mais106.68 Ko