commune de Val d'Ornain

Commune de Val d'Ornain

Site de la mairie

Arrêtés et décisions du Maire

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint. Il est applicable dès sa publication. Seuls les arrêtés de portée générale sont publiés sur ce site. Il sont aussi affichés sur les tableaux d'affichages officiels (à Mussey: rue du Moulin de Mussey, à Bussy-la-Côte: rue Basse, à Varney: rue de l'Eglise Saint Martin)

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l'arrêté peuvent en contester le contenu, à l'amiable en demandant un rendez-vous au maire ou par voie de recours devant le tribunal administratif de Nancy. Le délai pour contester devant le tribunal est généralement de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.

Arrêtés temporaires

pdfArrêté n°18/2021 Arrêté interdisant la circulation chemin de Rembercourt63.17 Ko

pdfArrêté n°16/2021 autorisant l'implantation d'un échafaudage91.08 Ko

pdfArrêté n°11/2021 concernant les conditions d'accès aux salles communales dans le contexte de la crise sanitaire561.1 Ko

pdfArrêté n°1/2021 autorisant les travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique598.12 Ko

Arrêtés permanents

pdfArrêté n°5/2021 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi85.39 Ko

pdfArrêté n°11/2020 règlementant le stationnement rue Basse99.83 Ko

pdfArrêté n°17/2018 règlementant la circulation à l'intersection de la rue des Dames et de la rue du Moulin de Mussey75.69 Ko

pdfArrêté n°18/2017 règlementant la vitesse sur la voie communale n°4 de Sainte-Hoilde à Bussy-la-Côte84 Ko

pdfArrêté n°1/2019 prescrivant l'entretien des trottoirs et des caniveaux78.45 Ko

pdfArrêté n°17/2018 réglementant l'implantation des ruches sur le territoire communal132.6 Ko

pdfArrêté n°13/2015 concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres et de haies125.2 Ko

pdfArrêté n°2/2015 portant interdiction de manifestations et de rassemblements à l'occasion de la fêtes des Mais106.68 Ko

Lettre d'infos

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Mairie de
Val-d'Ornain

1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL-D'ORNAIN
03 29 78 53 76
Une commune de
Communauté d'agglomération Meuse Grand Sud

Horaires d'ouverture

Lundi : 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Mardi : 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Mercredi : Fermé
Jeudi : 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Vendredi : 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Samedi : 9:00 - 12:00

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