Ces enquêtes conjointes se dérouleront du mercredi 25 octobre au vendredi 10 novembre 2023.
Mr Jean-Claude BASTIEN, designé en qualité de commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la salle de l'ancienne mairie située rue Haute à BUSSY-LA-COTE :
- le mercredi 25 octobre 2023, de 9h00 à 12h00,
- le samedi 4 novembre 2023, de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 10 novembre 2023, de 16h00 à 19h00 (fin des enquêtes).
Pendant toute la période, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires d'ouverture de la mairie, leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet.
Disponible dans les locaux de la Mairie aux horaires d'ouvertures
